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Chapitre III

Dispositions diverses, transitoires et finales

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Article 17

Dispositions transitoires pour les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abonnement des dispositions du décret n°2023-724 du 4 août 2023

Résumé Cet article met à jour et supprime des règles anciennes pour les rendre plus actuelles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-724 du 4 août 2023 > > Art. 3, Art. 4, Art. 12, Art. 22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-724 du 4 août 2023 > > Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-724 du 4 août 2023

Art. 3, Art. 4, Art. 12, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-724 du 4 août 2023

Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21