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Section 4

Préfets de département

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Article R1311-35

Rôle du préfet en matière de défense non militaire

Code de la défense

Article R*1311-34

Article R*1311-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des préfets dans la préparation et l'exécution des mesures non militaires de défense

Résumé Le préfet prépare et gère les mesures de défense non militaires, comme les plans de protection et le dispositif ORSEC.

Le préfet est chargé de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense, notamment du plan général de protection et du dispositif opérationnel ORSEC.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du dispositif d’intervention (ORSEC) dans les mesures non militaires

Résumé des changements Le texte remplace la mention générale des "plans de secours" par une référence précise au dispositif opérationnel ORSEC, précisant ainsi la nature des mesures non militaires dont le préfet est responsable.

Le préfet est chargé de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense, notamment du plan général de protection et du dispositif opérationnel ORSEC.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Le préfet est chargé de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense, notamment du plan général de protection et des plans de secours.