Décret n°2024-1090 du 3 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D114-10

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Modification de la durée des contrats de réservistes volontaires

Résumé. La durée du contrat de réserviste volontaire dans le service public pénitentiaire passe d'une année renouvelable à une durée de un à cinq ans avec tacite reconduction.

A modifié les dispositions suivantes :

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