JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux du code pénitentiaire

Résumé Cet article modifie les listes de règles dans le code pénal pour mieux les organiser.

1° Dans le tableau figurant à l'article R. 753-1 du code pénitentiaire, la ligne :
«

|R. 231-1 à R. 232-3| | |-------------------|:--|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|R. 231-1 à R. 232-2| | |:------------------|:-------------------------------------:| | R. 232-3 |Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024|

» ;
2° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 763-1 et R. 773-1 du même code, la ligne :
«

|R. 225-2 à R. 232-3| | |-------------------|:--|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|R. 225-2 à R. 232-2| | |:------------------|:-------------------------------------:| | R. 232-3 |Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024|

» ;
3° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 753-1, R. 763-1 et R. 773-1 du même code, la ligne :
«

|R. 232-5 à R. 233-1| | |-------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 232-5 à R. 232-6 | | |:-------------------|:-------------------------------------:| |R. 232-7 à R. 232-13|Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024| | R. 233-1 | |

» ;
4° Dans le tableau figurant à l'article R. 754-1 du même code, la ligne :
«

|R. 313-1 à R. 322-12| | |--------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 313-1 à R. 321-6 | | |:-------------------|:-------------------------------------:| | R. 322-1 |Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024| |R. 322-2 à R. 322-12| |

» ;
5° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 764-1 et R. 774-1 du même code, la ligne :
«

|R. 311-1 à R. 322-12| | |--------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 311-1 à R. 321-6 | | |:-------------------|:-------------------------------------:| | R. 322-1 |Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024| |R. 322-2 à R. 322-12| |

».


Historique des versions

Version 1

1° Dans le tableau figurant à l'article R. 753-1 du code pénitentiaire, la ligne :

«

R. 231-1 à R. 232-3

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 231-1 à R. 232-2

R. 232-3

Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024

» ;

2° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 763-1 et R. 773-1 du même code, la ligne :

«

R. 225-2 à R. 232-3

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 225-2 à R. 232-2

R. 232-3

Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024

» ;

3° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 753-1, R. 763-1 et R. 773-1 du même code, la ligne :

«

R. 232-5 à R. 233-1

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 232-5 à R. 232-6

R. 232-7 à R. 232-13

Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024

R. 233-1

» ;

4° Dans le tableau figurant à l'article R. 754-1 du même code, la ligne :

«

R. 313-1 à R. 322-12

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 313-1 à R. 321-6

R. 322-1

Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024

R. 322-2 à R. 322-12

» ;

5° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 764-1 et R. 774-1 du même code, la ligne :

«

R. 311-1 à R. 322-12

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 311-1 à R. 321-6

R. 322-1

Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024

R. 322-2 à R. 322-12

».