JORF n°0122 du 29 mai 2015

Article 29

Article 29

Par dérogation aux articles 15 et 16 du présent décret, il n'est pas exigé d'avoir satisfait aux obligations de formation prévues au deuxième alinéa de l'article 7 pour obtenir un avancement au grade d'ingénieur principal au titre des années 2016 et 2017.


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Par dérogation aux articles 15 et 16 du présent décret, il n'est pas exigé d'avoir satisfait aux obligations de formation prévues au deuxième alinéa de l'article 7 pour obtenir un avancement au grade d'ingénieur principal au titre des années 2016 et 2017.