DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Article 29

Créé le 1 juin 2015

Par dérogation aux articles 15 et 16 du présent décret, il n'est pas exigé d'avoir satisfait aux obligations de formation prévues au deuxième alinéa de l'article 7 pour obtenir un avancement au grade d'ingénieur principal au titre des années 2016 et 2017.

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En vigueur du lundi 1 juin 2015 au dimanche 29 octobre 2023