Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du décret n° 97-1017
Résumé. L'article 1 change des règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 11 → Version 4
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 11