Décret n°2023-996 du 27 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Fixation des salaires des personnels judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des indices bruts pour les greffiers) et 3 (Modification des indices bruts des greffiers fonctionnels) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Le décret de 2015 est mis à jour grâce aux nouvelles règles des articles 2 et 3.

Le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Fixation des salaires des personnels judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des indices bruts pour les greffiers) et 3 (Modification des indices bruts des greffiers fonctionnels) du présent décret.

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