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Modification du décret relatif au fichier des personnes recherchées
Le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 (Création d'un fichier des personnes recherchées) relatif au fichier des personnes recherchées est modifié conformément aux articles 2 (Extension des usages du fichier des personnes recherchées) à 11 (Adaptation des références administratives pour les collectivités d'outre-mer) du présent décret.