Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 10
Décret n°2023-979 du 23 octobre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 10
Source : Légifrance