Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2020-650 du 29 mai 2020
Résumé. Un décret récent a modifié certains articles d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1 → Version 6Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 2 → Version 6Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 3 → Version 6Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 4 → Version 5
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 5-1 → Version 1
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 5-1