Créé le 12 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un rapport sur le fonctionnement de l'application TousAntiCovid
Résumé. Un rapport sur l'application TousAntiCovid sera publié un mois après l'entrée en vigueur de ce décret.
Le responsable de traitement rend public un rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur du présent décret.