Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du rapport de fonctionnement de TousAntiCovid
Résumé Le rapport sur TousAntiCovid doit être publié dans un mois après la mise en vigueur du décret.
Le responsable de traitement rend public un rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
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