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Abrogation d'articles du décret n°2015-1012
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 2 : Retraite des artistes du ballet de l'Opéra national de ParisDÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 3 : Publication et exécution d'un décret
- DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3