Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Les articles 1, 2 et 3 du décret de 2015 sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 3 → Version 1
- DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3