Décret n°2023-840 du 30 août 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'articles du décret n°2015-1012

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret n°2015-1012 du 18 août 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

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