JORF n°0201 du 31 août 2023

Article 4

Article 4

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Abolition de l'arrêté sur le cumul emploi retraite des danseurs du Ballet de l'Opéra de Paris

Résumé Ce décret annule les règles qui permettaient aux danseurs de l'Opéra de Paris de travailler et de toucher leur retraite en même temps.

Le décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris est abrogé.