Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2011-288
Résumé. Cet article met à jour une ancienne loi en changeant l'article 1.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-288 du 18 mars 2011Art. 1 → Version 4
- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011Art. 1