Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 4
Créé le 21 août 2015
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux artistes du ballet de l'Opéra national de Paris ayant liquidé leur pension au titre du régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris à compter du 1er janvier 2018.