Abrogé par Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 4
Créé le 21 août 2015 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Retraite des artistes du ballet de l'Opéra national de Paris
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux artistes du ballet de l'Opéra national de Paris ayant liquidé leur pension au titre du régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris à compter du 1er janvier 2018.