DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux artistes du ballet de l'Opéra national de Paris ayant liquidé leur pension au titre du régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris à compter du 1er janvier 2018.

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Créé le 21 août 2015 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Retraite des artistes du ballet de l'Opéra national de Paris

Résumé. Un décret précise que les artistes du ballet de l'Opéra national de Paris doivent liquider leur pension à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux artistes du ballet de l'Opéra national de Paris ayant liquidé leur pension au titre du régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2015 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance