DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015

Article 2

Créé le 21 août 2015

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux artistes du ballet de l'Opéra national de Paris ayant liquidé leur pension au titre du régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-840 du 30 août 2023art. 4

En vigueur du vendredi 21 août 2015 au jeudi 31 août 2023