DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale (Reprise d'activité et pensions de vieillesse) s'appliquent aux artistes du ballet de l'Opéra national de Paris, à compter de la date à laquelle ils atteignent l'âge fixé en application de l'article L. 161-17-2 du même code (Âge de départ à la retraite selon l'année de naissance).

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 21 août 2015 · Abrogé le 1 septembre 2023

Les dispositions de l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale (Reprise d'activité et pensions de vieillesse) s'appliquent aux artistes du ballet de l'Opéra national de Paris, à compter de la date à laquelle ils atteignent l'âge fixé en application de l'article L. 161-17-2 du même code (Âge de départ à la retraite selon l'année de naissance).

Relations

cite

cite  dispositions de l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale

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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2023-751 du 10 août 2023art. 7 : Changement d'article pour les règles sociales des danseurs

En résumé. La référence à l'article de loi applicable aux artistes du ballet de l'Opéra national de Paris a été précisée et mise à jour.

En vigueur du vendredi 21 août 2015 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance