Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de l'existence des assurés
Résumé. Il faut vérifier que les gens assurés existent bien et connaître leur adresse.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existenceCode de la sécurité socialeart. R161-19-14 → Version 1Code de la sécurité socialeart. R161-19-15 → Version 1Code de la sécurité socialeart. R161-19-16 → Version 1Code de la sécurité socialeart. R161-19-17 → Version 1Code de la sécurité socialeart. R161-19-18 → Version 1Code de la sécurité socialeart. R161-19-19 → Version 1Code de la sécurité socialeart. R161-19-20 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence, art. R161-19-14, art. R161-19-15, art. R161-19-16, art. R161-19-17, art. R161-19-18, art. R161-19-19, art. R161-19-20