Décret n°2023-840 du 30 août 2023

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence, art. R161-19-14, art. R161-19-15, art. R161-19-16, art. R161-19-17, art. R161-19-18, art. R161-19-19, art. R161-19-20

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Création d'un contrôle annuel par reconnaissance faciale pour les retraités à l'étranger

Résumé. Les retraités vivant à l'étranger doivent prouver leur existence chaque année via un système de reconnaissance faciale pour continuer à recevoir leur pension.

A créé les dispositions suivantes :

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