JORF n°0201 du 31 août 2023

Décret n°2023-839 du 30 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-1 ;

Vu la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;

Vu le décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 modifié relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 29 août 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité sociale

Résumé Le décret change une règle dans le Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R711-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 et 2 du décret n°2007-406 du 23 mars 2007

Résumé Il modifie deux articles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-406 du 23 mars 2007 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret est appliqué à partir du 1er septembre 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de l'exécution du décret

Résumé Les ministres du travail et de la santé doivent s'assurer que ce décret soit mis en place et publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau