Décret n°2023-839 du 30 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R711-1

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Restriction du régime spécial de sécurité sociale à la Banque de France

Résumé. La Banque de France ne couvre plus par son régime spécial les agents recrutés après le 1er septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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