Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 23 mars 2007 concernant le recrutement à la Banque de France
Résumé Les employés de la Banque de France doivent être recrutés avant le 1er septembre 2023
Le décret du 23 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier et au deuxième alinéas de l'article 1er, après les mots : « Banque de France », sont insérés les mots : « recrutés avant le 1er septembre 2023 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, après le mot : « actifs », sont insérés les mots : « recrutés avant le 1er septembre 2023 ».
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