Décret n°2023-839 du 30 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-406 du 23 mars 2007

Art. 1, Art. 2

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Fixation du taux de cotisation pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité

Résumé. Le taux de cotisation pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité est fixé à 10,8 % pour les agents de la Banque de France recrutés avant le 1er septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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