Décret n°2023-82 du 9 février 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les articles 2 (Suppression de points dans l'article sur les décisions douanières) à 4 (Modification d'un article du décret de décembre 1997) entrent en vigueur le 13 février 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles 2 à 4

Résumé. Les règles des articles 2 à 4 commenceront à s'appliquer le 13 février 2023.

Les articles 2 (Suppression de points dans l'article sur les décisions douanières) à 4 (Modification d'un article du décret de décembre 1997) entrent en vigueur le 13 février 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 février 2023

Source : Légifrance