Décret n°2023-82 du 9 février 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 111 H octodecies

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 111 H, Art. 111 H decies, Art. 111 H undecies, Art. 111 H duodecies, Art. 111 H terdecies, Art. 111 H quindecies, Art. 111 H sexdecies

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Modification des références fiscales pour les produits soumis à accise

Résumé. Le décret modifie les références des articles du code général des impôts concernant le suivi et la livraison de produits soumis à accise, comme l'alcool et le tabac.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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