JORF n°0187 du 13 août 2023

Décret n°2023-769 du 11 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret 2011-983 par le décret 2023-769

Résumé Le décret 2023-769 change certains articles du décret 2011-983, ajoute un nouvel article et supprime l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-983 du 23 août 2011 > > Art. 1, Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-983 du 23 août 2011 > > Art. 3 bis > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-983 du 23 août 2011 > > Art. 5 > >

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1 créé

2 modifiés

1 abrogé

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Article 2

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Champ d'application du décret

Résumé Les agents dont la formation commence après cette date sont concernés par le décret.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé dont la formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle débute après sa date de publication.

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Article 3

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave