Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les inspecteurs-élèves du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité à l'indemnité forfaitaireDécret n°2011-983 du 23 août 2011Art. 4 : Suspension de l'indemnité pour absence injustifiée
→ Version 2 : Modification des conditions de suspension des indemnités
- Décret n°2011-983 du 23 août 2011Art. 1, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-983 du 23 août 2011Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-983 du 23 août 2011Art. 5
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2 modifiés
1 abrogé
2 cités