En vigueur depuis le 25 août 2011 · Dernière version le 14 août 2023
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Réduction des indemnités en cas d'absentéisme injustifié
En cas de manque d'assiduité de l'agent en formation constaté par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'indemnité forfaitaire mensuelle et l'indemnité de maintien de rémunération sont réduites au prorata du nombre de jours d'absence injustifiée, après entretien avec l'agent, pour le mois au cours duquel ce manque est constaté.
En aucun cas le versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle et de l'indemnité de maintien de rémunération ne peut être maintenu au-delà de la durée de la formation initiale.