Abrogé14 août 2023
Abrogé par Décret n°2023-769 du 11 août 2023 - art. 1
Créé le 25 août 2011
Les dispositions du présent décret sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation débute à compter du 1er septembre 2011.
Décret n°2011-983 du 23 août 2011
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 14 août 2023
Abrogé parDécret n°2023-769 du 11 août 2023art. 1
En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 13 août 2023