Décret n°2011-983 du 23 août 2011

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation débute à compter du 1er septembre 2011.

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Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 14 août 2023

Les dispositions du présent décret sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation débute à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 13 août 2023

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