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Abrogation de trois articles d'un décret de juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2023-739 du 9 août 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016 (VT)
Application immédiate des nouvelles règles pour les heures supplémentaires des enseignants
Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016 · art. 2 (VT)
Décret sur l'indemnité des heures supplémentaires dans le privé
Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016 · art. 3 (VT)
Indemnités des maîtres délégués dans les écoles privées
Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016 · art. 1 (VT)