Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret sur la rémunération des heures supplémentaires des maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat
Résumé Les règles de salaire des heures supplémentaires pour les enseignants de certaines écoles privées sont annulées.
Le décret n° 2016-974 du 18 juillet 2016 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat est abrogé.
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