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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de trois articles d'un décret de juillet 2016
Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret n°2016-974 du 18 juillet 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016Art. 3 → Version 1
- Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3