Abrogé par Décret n°2023-739 du 9 août 2023 - art. 2
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Application immédiate des nouvelles règles pour les heures supplémentaires des enseignants
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016.