Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016.

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Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Application immédiate des nouvelles règles pour les heures supplémentaires des enseignants

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les heures supplémentaires des enseignants dans les écoles privées sous contrat s'appliquent dès l'année scolaire 2015-2016.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance