Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-739 du 9 août 2023 - art. 2
Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016.
Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016
Article 2
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parDécret n°2023-739 du 9 août 2023art. 2
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2023