Décret n°2023-739 du 9 août 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 11 août 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer le 1er septembre.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Source : Légifrance