En vigueur depuis le 9 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 17 février 2014
Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général) à 4 (Précision des missions d'une direction ministérielle) du présent décret.