Décret n°2023-730 du 7 août 2023

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général) à 4 (Précision des missions d'une direction ministérielle) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 août 2023

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Modification du décret du 17 février 2014

Résumé. Un décret de 2014 est modifié par les règles des articles 2 à 4 de ce décret.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général) à 4 (Précision des missions d'une direction ministérielle) du présent décret.

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Source : Légifrance