Décret n°2023-730 du 7 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 2

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. Le décret modifie l'organisation du secrétariat général d'un ministère en ajoutant trois nouvelles délégations et en réorganisant les services.

A modifié les dispositions suivantes :

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