Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de Dispositions Complémentaires au Décret du 17 Février 2014
Résumé. L'article 3 modifie les règles de l'article 6-1 d'un décret de 2014.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 6-1 → Version 1
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 6-1