Décret n°2023-730 du 7 août 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 6-1

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Création d'une délégation générale au service national universel

Résumé. Le décret crée une délégation générale pour organiser et piloter le service national universel.

A créé les dispositions suivantes :

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