Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une délégation générale au service national universel
Résumé. Le décret crée une délégation générale pour organiser et piloter le service national universel.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 6-1 : Création d'une délégation pour le service national universel
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 6-1