Décret n°2023-730 du 7 août 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 10-2

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Précision des missions d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination des politiques publiques et de soutien à l'engagement des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

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