JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 6-1

Article 6-1

Délégation générale au service national universel :

La délégation générale au service national universel assure la mise en œuvre du service national universel. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire et en assure le pilotage et la coordination.

Elle est également chargée de préparer l'extension du service national universel. A ce titre, elle définit et pilote, le cas échéant, les expérimentations susceptibles d'être mises en place.

Elle définit les conditions de mise en œuvre, en lien et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion, dont elle élabore le contenu et prépare les modalités opérationnelles de déploiement.

Elle contribue à l'organisation de la phase d'engagement volontaire des jeunes.

Elle assure le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 août 2023

Abrogé le mercredi 5 novembre 2025

Délégation générale au service national universel :

La délégation générale au service national universel assure la mise en œuvre du service national universel. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire et en assure le pilotage et la coordination.

Elle est également chargée de préparer l'extension du service national universel. A ce titre, elle définit et pilote, le cas échéant, les expérimentations susceptibles d'être mises en place.

Elle définit les conditions de mise en œuvre, en lien et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion, dont elle élabore le contenu et prépare les modalités opérationnelles de déploiement.

Elle contribue à l'organisation de la phase d'engagement volontaire des jeunes.

Elle assure le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national.