Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 8 et 8-2 du décret n° 80-627 du 4 août 1980
Résumé Il y a des changements dans les règles d'un décret de 1980.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 8, Art. 8-2 > >
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