Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 6 novembre 1992
Résumé Les professeurs de lycée professionnel ont maintenant un échelon en plus.
Au 3° de l'article 1er du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».
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