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Chapitre VII

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

22

JORF n°0180 du 5 août 2023

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 92-1189

Résumé Les règles pour les professeurs de lycée pro changent dès maintenant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 1 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 6 novembre 1992

Résumé Cet article change les règles pour les professeurs de lycées professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 23 > >

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