Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972, article 36
Résumé Cet article modifie une règle pour les professeurs certifiés, à partir du 1er septembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 36 > >
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