JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 1

Article 1

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Modifications apportées au statut des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Résumé Les règles pour les professeurs de chaires supérieures dans certains établissements ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 3 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

Art. 3