Décret n°68-503 du 30 mai 1968

Article 4

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Article 4

Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
7e échelon -
6e échelon 3 ans et 6 mois
5e échelon 3 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1967 · Dernière version le 6 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Progression des professeurs de chaires supérieures

Résumé. Les professeurs de chaires supérieures ont une progression dans leur carrière avec des échelons de durée variable.

Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
7e échelon -
6e échelon 3 ans et 6 mois
5e échelon 3 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Modifié parDécret n°2023-720 du 4 août 2023art. 2 : Modification des durées d'échelon pour les professeurs de chaires supérieures

En résumé. Le corps des professeurs de chaires supérieures passe de six à sept échelons, avec une modification des durées dans certains échelons.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au samedi 5 août 2023

Modifié parDécret n°2019-595 du 14 juin 2019art. 1 : Modification des échelons pour les professeurs de chaires supérieures

En résumé. Le texte précise que les professeurs de chaires supérieures forment un corps et ajoute un échelon spécial à la structure existante.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Modifié parDécret n°2017-957 du 10 mai 2017art. 2 : Simplification du système d'avancement des professeurs de chaires supérieures

En résumé. Le texte modifie le système d'avancement des professeurs de chaires supérieures, remplaçant un système basé sur l'ancienneté et le choix par un système avec des durées fixes pour chaque échelon.

En vigueur du dimanche 1 janvier 1967 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance