Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 5-1 du décret portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures
Résumé Un article qui concernait les professeurs de chaires supérieures est supprimé.
L'article 5-1 du même décretest abrogé.
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