Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur le statut des professeurs de chaires supérieures
Résumé. L'article 5-1 du décret de 1968 sur les professeurs de chaires supérieures est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 5-1