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Décret n°2023-711 du 31 juillet 2023

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Autorisation de stockage de tissus et dérivés pour des établissements de santé

JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de la santé publique

Résumé Un nouvel article est ajouté et plusieurs autres sont changés dans le Code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1243-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1232-11, Art. R1232-12, Art. R1241-2, Art. R1241-13, Art. R1242-3, Art. R1242-4, Art. R1242-9, Art. R1243-1, Art. R1243-4, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-10, Art. R1243-11, Art. R1243-12, Art. R1243-22, Art. R1243-23, Art. R1243-24, Art. R1243-25, Art. R1243-26, Art. R1243-27, Art. R1245-11, Art. R4211-42 > >

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Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1243-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1232-11, Art. R1232-12, Art. R1241-2, Art. R1241-13, Art. R1242-3, Art. R1242-4, Art. R1242-9, Art. R1243-1, Art. R1243-4, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-10, Art. R1243-11, Art. R1243-12, Art. R1243-22, Art. R1243-23, Art. R1243-24, Art. R1243-25, Art. R1243-26, Art. R1243-27, Art. R1245-11, Art. R4211-42