Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la santé publique
Résumé. Un nouvel article est ajouté et plusieurs autres sont changés dans le Code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1243-3-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1243-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1232-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1232-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1241-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1241-13 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1242-3 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1242-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1242-9 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1243-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1243-4 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1243-6 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1243-7 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1243-8 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1243-10 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1243-11 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1243-12 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1243-22 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1243-23 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1243-24 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1243-25 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1243-26 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1243-27 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1245-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4211-42 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1232-11, Art. R1232-12, Art. R1241-2, Art. R1241-13, Art. R1242-3, Art. R1242-4, Art. R1242-9, Art. R1243-1, Art. R1243-4, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-10, Art. R1243-11, Art. R1243-12, Art. R1243-22, Art. R1243-23, Art. R1243-24, Art. R1243-25, Art. R1243-26, Art. R1243-27, Art. R1245-11, Art. R4211-42