Article R1232-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réponse à la demande d'interrogation du registre des refus de prélèvement
Résumé Pour savoir si quelqu'un a refusé le prélèvement d'organes, seul un responsable autorisé de l'Agence de la biomédecine peut répondre.
La réponse à la demande d'interrogation du registre est adressée par un responsable de l'Agence de la biomédecine expressément habilité à cet effet par le directeur général de cet établissement.
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