Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des dispositions transitoires pour les enseignants des écoles nationales supérieures d'architecture
Résumé Les règles pour les enseignants des écoles d'architecture restent les mêmes jusqu'en septembre 2025.
L'article 66 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent jusqu'au 1er septembre 2025 inclus. »
1 version