JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 1

Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture et le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.


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Version 1

Sont régis par les dispositions du présent décret le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture et le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.