Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Article 1

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Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture et le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 mars 2018 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Classement des enseignants d'architecture dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2018 précise que les professeurs et maîtres de conférences des écoles d'architecture font partie de la catégorie A de la fonction publique.

Sont régis par les dispositions du présent décret le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture et le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-709 du 1er août 2023art. 26 : Modification des conditions d'emploi et de qualification dans les écoles d'architecture

En résumé. Le décret modifie la référence légale pour le classement des corps de professeurs et maîtres de conférences des écoles d'architecture, en remplaçant une loi de 1983 par le code général de la fonction publique.

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance