En vigueur depuis le 1 mars 2018 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Classement des enseignants d'architecture dans la fonction publique
Sont régis par les dispositions du présent décret le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture et le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).