Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux classes de la fonction publique
Résumé On a changé le texte pour enlever la mention de la première classe et remplacer "classe exceptionnelle" par "hors-classe"
A l'article 40-1, les mots : « à la 1re classe et » sont supprimés et les mots : « classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « hors-classe ».
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