Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une possibilité de cumul de bonifications pour les fonctionnaires
Résumé. Un nouvel article permet de cumuler des bonifications pour l'accès à un corps de fonctionnaire, à condition qu'elles n'aient pas déjà été utilisées.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 18-1 : Cumul des bonifications d'ancienneté dans la fonction publique
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 18-1