Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création de Dispositions dans le Décret n°2018-105
Résumé. L'article change des règles et en ajoute de nouvelles dans un décret existant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 16 → Version 2
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 16-1 → Version 1Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 16-2 → Version 1Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 16-3 → Version 1Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 16-4 → Version 1
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4