Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur le classement des enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de reclassement pour les enseignants-chercheurs
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4