Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Art. 40

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Modification des délais d'avancement d'échelon

Résumé. L'ancienneté requise pour accéder aux échelons supérieurs de la classe normale et de la hors classe est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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