Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 17 concernant les classes de recrutement
Résumé L'article 17 est mis à jour pour préciser où se fait le recrutement et changer une référence.
L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « dans la 2e classe du corps concerné » sont remplacés par les mots : « dans la classe de début de ce corps ou, le cas échéant, la classe du corps au titre duquel le recrutement a été ouvert » ;
2° Au dernier alinéa, la référence à l'article 16 est remplacée par la référence à l'article 16-4.
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