Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Art. 17

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Prise en compte des fonctions d'enseignant à l'étranger

Résumé. La durée des fonctions d'enseignant à l'étranger peut être prise en compte pour le classement dans un corps de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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