Décret n°2023-7 du 6 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 (Création de commissions pour les professions foraines et circassiennes) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Rétablissement des dispositions du chapitre Ier) à 6 (Modification des règles de réunion et de présidence d'une commission) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2023

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Ce décret change un ancien décret de 2017, mais ne dit pas comment.

Le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 (Création de commissions pour les professions foraines et circassiennes) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Rétablissement des dispositions du chapitre Ier) à 6 (Modification des règles de réunion et de présidence d'une commission) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Source : Légifrance