Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des membres et suppléants dans une commission
Résumé Un membre peut être remplacé par un suppléant s'il ne peut pas venir, et les suppléants sont mentionnés dans certains cas.
1° Après le neuvième alinéa du 1° de l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'impossibilité, chaque membre désigné peut se faire représenter à la commission par un suppléant. » ;
2° Au 2° du même article, après les mots : « coopération intercommunale, », sont insérés les mots : « et leurs huit suppléants, » ;
3° Au 3° du même article, après les mots : « professions foraines et circassiennes », sont insérés les mots : « , et leurs huit suppléants, » et le second alinéa est supprimé.
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