Décret n°2023-7 du 6 janvier 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission nationale

Résumé. La Commission nationale des professions foraines et circassiennes est désormais composée de 24 membres répartis en trois collèges.

A modifié les dispositions suivantes :

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